Impression à la demande et dépôt légal. Quid ?

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale de France

En naviguant sur les différents forums d’auto-édition et d’auteurs amateurs, on peut lire un peu tout et n’importe quoi sur le dépôt légal d’un livre. Mais le problème est que cet aspect ne doit pas être pris à la légère lorsque l’on sait qu’un auteur ne respectant pas ses obligations dans le domaine peut risquer jusqu’à 75000€ d’amende !

C’est donc tout naturellement que j’ai souhaité en savoir plus sur le sujet. J’ai commencé à écumer les forums et blogs d’auteurs auto-édités et ayant recours à l’impression à la demande (POD), et c’est là que je me suis aperçu à quel point le dépôt légal pouvait être mal connu et littéralement ignoré par un grand nombre d’auteurs amateurs.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Pour commencer, un peu d’histoire. Le dépôt légal a été créé sous François 1er en 1537, et n’est donc pas tout récent. A l’époque, le dépôt ne se faisait non pas à la Bibliothèque Nationale de France (BNF), mais à la bibliothèque du roi qui se situait au sein du château de Blois (pour les premiers ouvrages). Et depuis ce temps là, le principe et l’objectif principal n’ont pas vraiment changés.

Il s’agit, avant tout, de disposer d’une référence de chaque ouvrage déposé, et cela, à l’échelle nationale. Autrement dit, de l’intégration et de la conservation des ouvrages au sein du patrimoine littéraire et culturel français. Une intention fort louable donc.

Mais il ne s’agit pas simplement d’un moyen offert par la France aux auteurs afin de pérenniser leur oeuvre, mais bel et bien d’une obligation légale inscrite au code du patrimoine (Articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1).

C’est à dire qu’outre l’honneur que l’on peut ressentir à l’idée de contribuer personnellement à l’enrichissement culturel de son pays, c’est également un devoir de citoyen que de déposer un livre à vocation commerciale à la BNF.

Il faut également savoir ce qu’on entend par « vocation commerciale ». Dans le cas d’un roman, il s’agit en gros de tout ouvrage ciblant un public plus large que le cercle familial.

Autre point important, le dépôt légal constitue une preuve de choix concernant la paternité d’une oeuvre, notamment dans la protection contre les plagiats.

Quid ? Pour les auteurs ayant recours à la POD.

Comme beaucoup d’institutions publiques dans le domaine du livre, la BNF a dû évoluer afin de s’adapter aux nouveaux modes d’éditions qui pullulent sur le web. Il y a donc eu une phase de transition plus ou moins longue, accompagnée d’un flou dans les réponses qui ont pu être données aux auteurs durant cette période. C’est là, à mon avis, que se situe le problème qui à créé la grande désinformation qui circule aujourd’hui sur le net.

Chaine de "Print On Demand" (POD) Crédits: Elie Bellama

Chaine de « Print On Demand » (POD)
Crédits: Elie Bellama

Si vous téléchargez le formulaire de demande de dépôt légal, ou que vous faites la déclaration en ligne, vous verrez qu’il est désormais possible de ne pas indiquer de nombre d’exemplaires au premier tirage et de préciser « à la demande ».

C’est ainsi que vous pouvez comprendre que la plupart des affirmations trouvées sur le web selon lesquelles, je cite:

« Il n’est pas nécessaire d’effectuer le dépôt légal d’un livre qui sera commercialisé en impression à la demande »

Sont totalement fausses ! Si la BNF à prévu le coup dans ses formulaires, ce n’est certainement pas pour faire joli…

Et quoi de mieux que de contacter la BNF pour avoir des réponses fiables à mes questions ?

C’est ce que j’ai fait, et la réponse fut sans équivoque. TOUS les livres dont la diffusion s’étend au grand public et qui ne répondent pas aux conditions décrites sur le site de la BNF, doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de dépôt légal.

Attention toutefois ! Une demande n’est pas forcément suivie d’un enregistrement de dépôt légal. Il est possible qu’un roman, vendu sur Amazon par exemple, et imprimé à la demande soit exempté de dépôt légal. Mais vous devez tout de même l’envoyer à la BNF au préalable (gratuit par franchise postale). C’est eux qui vous répondront si, oui ou non, vous pouvez vous en passer, et vous retournerons l’exemplaire de votre livre le cas échéant.

Autre obligation: Les mentions légales

Afin de pouvoir soumettre votre livre à la BNF, vous devez vous assurer que celui-ci est recevable. Pour cela, il faut vérifier que toutes les mentions légales obligatoires y figurent bien:

  • le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger)
  • la date de l’achèvement du tirage
  • la mention de l’ISBN
  • la mention de l’ISSN lorsque l’ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale
  • le prix en euros
  • la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt

(Source BNF)

Sans ça vous vous exposez à un refus de dépôt de la part de la BNF, et vous serez bon pour corriger, refaire un tirage et réexpédier un exemplaire.

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