{"id":1075,"date":"2015-05-04T13:51:45","date_gmt":"2015-05-04T12:51:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.orionpx.fr\/project\/blog\/?p=1075"},"modified":"2015-05-14T19:33:13","modified_gmt":"2015-05-14T18:33:13","slug":"impression-a-la-demande-et-depot-legal-quid","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.orionpx.fr\/project\/blog\/impression-a-la-demande-et-depot-legal-quid\/","title":{"rendered":"Impression \u00e0 la demande et d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal. Quid ?"},"content":{"rendered":"
\"Biblioth\u00e8que<\/a>

Biblioth\u00e8que nationale de France<\/p><\/div>\n

En naviguant sur les diff\u00e9rents forums d’auto-\u00e9dition et d’auteurs amateurs, on peut lire un peu tout et n’importe quoi sur le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal d’un livre<\/a>. Mais le probl\u00e8me est que cet aspect ne doit pas \u00eatre pris \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re lorsque l’on sait qu’un auteur ne respectant pas ses obligations dans le domaine peut risquer jusqu’\u00e0 75000\u20ac d’amende !<\/a><\/p>\n

C’est donc tout naturellement que j’ai souhait\u00e9 en savoir plus sur le sujet. J’ai commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9cumer les forums et blogs d’auteurs auto-\u00e9dit\u00e9s et ayant recours \u00e0 l’impression \u00e0 la demande (POD),\u00a0et c’est l\u00e0 que je me suis aper\u00e7u \u00e0 quel point le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal pouvait \u00eatre mal connu et litt\u00e9ralement ignor\u00e9 par un grand nombre d’auteurs amateurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Qu’est-ce que le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal ?<\/h1>\n

Pour commencer, un peu d’histoire. Le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sous\u00a0Fran\u00e7ois 1er en 1537,\u00a0et n’est donc pas tout r\u00e9cent. A\u00a0l’\u00e9poque, le d\u00e9p\u00f4t ne se faisait non pas \u00e0 la Biblioth\u00e8que Nationale de France (BNF), mais \u00e0 la biblioth\u00e8que du roi qui se situait au sein du ch\u00e2teau de Blois<\/a>\u00a0(pour les premiers ouvrages). Et\u00a0depuis ce temps l\u00e0,\u00a0le principe et l’objectif principal n’ont pas vraiment chang\u00e9s.<\/p>\n

Il s’agit, avant tout, de\u00a0disposer d’une r\u00e9f\u00e9rence de chaque ouvrage d\u00e9pos\u00e9, et cela, \u00e0 l’\u00e9chelle nationale. Autrement dit, de l’int\u00e9gration et de la conservation des ouvrages au sein du patrimoine litt\u00e9raire et culturel fran\u00e7ais. Une intention fort louable donc.<\/p>\n

Mais il ne s’agit pas simplement d’un moyen offert par la France aux auteurs afin de p\u00e9renniser leur oeuvre, mais bel et bien d’une obligation l\u00e9gale inscrite au code du patrimoine<\/strong> (Articles L131-1 \u00e0 L133-1 et R131-1 \u00e0 R133-1<\/a>).<\/p>\n

C’est \u00e0 dire qu’outre l’honneur que l’on peut ressentir \u00e0 l’id\u00e9e de contribuer personnellement \u00e0 l’enrichissement culturel de son pays, c’est \u00e9galement un devoir de citoyen que de d\u00e9poser un livre \u00e0 vocation commerciale \u00e0 la BNF.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement savoir ce qu’on entend par \u00ab\u00a0vocation commerciale\u00a0\u00bb. Dans le cas d’un roman, il s’agit en gros de tout ouvrage ciblant un public plus large que le cercle familial.<\/p>\n

Autre point important, le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal constitue une preuve de choix concernant la paternit\u00e9 d’une oeuvre, notamment dans la protection contre les plagiats.<\/p>\n

Quid ? Pour les auteurs ayant recours \u00e0 la POD.<\/h1>\n

Comme beaucoup d’institutions publiques dans le domaine du livre, la BNF a d\u00fb \u00e9voluer afin de s’adapter aux nouveaux modes d’\u00e9ditions qui pullulent sur le web. Il y a donc eu une phase de transition plus ou moins longue, accompagn\u00e9e d’un flou dans les r\u00e9ponses qui ont pu \u00eatre donn\u00e9es aux auteurs durant cette p\u00e9riode. C’est l\u00e0, \u00e0 mon avis, que se situe le probl\u00e8me qui \u00e0 cr\u00e9\u00e9\u00a0la grande d\u00e9sinformation qui circule aujourd’hui sur le net.<\/p>\n

\"Chaine<\/a>

Chaine de \u00ab\u00a0Print On Demand\u00a0\u00bb (POD)
Cr\u00e9dits: Elie Bellama<\/a><\/p><\/div>\n

Si vous t\u00e9l\u00e9chargez le formulaire de demande de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal<\/a>, ou que vous faites la d\u00e9claration en ligne<\/a>, vous verrez qu’il est d\u00e9sormais possible\u00a0de ne pas indiquer de nombre d’exemplaires au premier tirage et de pr\u00e9ciser \u00ab\u00a0\u00e0 la demande\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C’est ainsi que vous pouvez comprendre que la plupart des affirmations trouv\u00e9es sur le web selon lesquelles, je cite:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il n’est pas n\u00e9cessaire d’effectuer le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal d’un livre qui sera commercialis\u00e9 en impression \u00e0 la demande\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Sont totalement fausses !\u00a0<\/strong><\/span>Si la BNF \u00e0 pr\u00e9vu le coup dans ses formulaires, ce n’est certainement pas pour faire joli…<\/p>\n

Et quoi de mieux que de contacter la BNF pour avoir des r\u00e9ponses fiables \u00e0 mes questions ?<\/p>\n

C’est ce que j’ai fait, et la r\u00e9ponse fut sans \u00e9quivoque. TOUS<\/strong> les livres dont la diffusion s’\u00e9tend au grand public et qui ne r\u00e9pondent pas aux conditions d\u00e9crites sur le site de la BNF<\/a>,\u00a0doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal.<\/p>\n

Attention\u00a0toutefois ! Une demande n’est pas forc\u00e9ment suivie d’un enregistrement\u00a0de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal. Il est possible qu’un roman, vendu sur Amazon par exemple, et imprim\u00e9 \u00e0 la demande soit exempt\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal.\u00a0Mais vous devez tout de m\u00eame l’envoyer \u00e0 la BNF au pr\u00e9alable (gratuit par franchise postale). C’est eux qui vous\u00a0r\u00e9pondront si, oui ou non, vous pouvez vous\u00a0en passer<\/span>, et vous retournerons l’exemplaire de votre livre le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Autre obligation: Les mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

Afin de pouvoir soumettre votre livre \u00e0 la BNF, vous devez vous assurer que celui-ci est recevable. Pour cela, il faut v\u00e9rifier que toutes les mentions l\u00e9gales obligatoires y figurent bien:<\/p>\n